ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
OBJET ET DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Il est organisé, pour une durée de 20 jours, du lundi 01 juillet 2024 à 9h00, au vendredi 26 juillet 2024 jusqu’à 17h00, une enquête publique portant sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables qui poursuit l’objectif suivant :
Définir ces zones pour faciliter l’obtention des autorisations d’urbanisme pour les porteurs de projets avec une instruction réduite.
Pour le territoire de la commune de Saint-Juéry, il est proposé d’instaurer les zones d’accélération suivantes, classées par filière de production :
Bois – énergie biomasse
Géothermie de surface
Solaire photovoltaïque sur toiture
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque avec ombrières
Solaire photovoltaïque « autres »
Solaire thermique sur toiture
Solaire thermique au sol
SIÈGE DE L’ENQUÉTE PUBLIQUE
Le siège de l’enquête publique est établi à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Juéry – Pôle cadre de vie, service urbanisme
Place de la Mairie 81160 Saint-Juéry.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique, 7/7 jours et 24/24 heures, sur le site internet de la commune.
Un accès au dossier d’enquête publique en version papier est disponible au siège de l’enquête publique, en mairie de Saint-Juéry.
MODALITÉS DU RECUEIL DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations et propositions :
Sur le registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés préalablement à l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, mis à la disposition public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Par voie postale en adressant le courrier à : Monsieur le Maire
Enquête publique relative à la définition des ZAER
Service urbanisme
Place de la Mairie
81160 SAINT-JUÉRY
Par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@ville-saint-juery.fr
Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique ou postal seront consultables en Mairie.
PERMANENCES
Les élus de la commune se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et les propositions orales ou écrites, lors des permanences qu’ils tiendront :
le vendredi 12 juillet 2024, de 14h à 17h, en mairie,
le mardi 23 juillet 2024, de 09h à 12h, en mairie.
DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE À L’ISSUE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
À l’issue de l’enquête publique, le projet de définition des zones, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des propositions et/ou des observations qui ont été joints au dossier sera approuvé par le Conseil municipal de la commune de Saint-Juéry.