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Autorisations d’urbanisme

Contact et information

Service Urbanisme, Voirie et Réseaux
Mairie
81 160 Saint-Juéry
Tél : 05 63 76 07 00
urbanisme ville-saint-juery.fr

Renseignements cadastraux
www.cadastre.gouv.fr

Pour en savoir plus sur vos démarches :
www.service-public.fr vosdroits.service-public.fr

Vous souhaitez réaliser des travaux ? Avant de vous lancer dans un projet, il est nécessaire d’entrer en contact avec le service Urbanisme qui vous informera sur l’état de votre parcelle, vous conseillera et vous accompagnera tout au long de vos démarches.

Formulaires d’urbanisme imprimables

Merci de bien vouloir imprimer, remplir et déposer le formulaire au service Urbanisme.

Notice explicative.

Certificat d’urbanisme (simple information)
Droit de l’urbanisme sur la parcelle ou l’unité foncière.
Délai de droit commun d’instruction* : 1 mois

Certificat d’Urbanisme pré opérationnel
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de Note descriptive succincte du projet CU2
A remplir en vue de connaître la possibilité de réaliser une opération déterminée et le droit de l’urbanisme sur la parcelle.
Délai de droit commun d’instruction* : 2 mois

Déclaration préalable (petits travaux sur habitation ou annexes)
Pour les travaux de faible ampleur, constructions inférieures à 20m² ou 40m² dans certains cas, clôture, modification de façade (ravalement, ouverture ou agrandissement de fenêtre), etc.…
Délai de droit commun d’instruction* : 1 mois

Déclaration préalable (lotissement et divisions foncières)

Permis de construire Pour les maisons individuelles : à remplir en vue de construction d’une maison individuelle, ou extensions et annexes liées à l’habitation (véranda, garage...) Délai d’instruction de droit commun * : 2 mois

Pour les autres constructions (non liées à l’habitation)
Délai de droit commun d’instruction* : 3 mois

Permis d’aménager ou permis de construire (hors maison d’habitation)
A remplir en vue de la création de lotissements, aménagements divers, etc…
Délai de droit commun d’instruction* : 3 mois

Permis de démolir
Délai de droit commun d’instruction* : 2 mois

Document de déclaration d’ouverture du chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

(*) Le délai de droit commun d’instruction est le délai sous lequel la collectivité doit donner suite à votre demande, que ce soit en vous donnant un accord, en vous opposant un refus, ou encore en vous informant de la majoration de ce délai.